Introduction

Les entreprises françaises en Chine doivent anticiper au quotidien leur environnement juridique local, des règlementations régionales et internationales mais aussi des lois à portée extraterritoriale. Cette extraterritorialité est à l'origine d'une insécurité juridique pour les entreprises françaises en Chine: le risque est de les voir contraintes de se retirer du marché chinois face pour respecter la compliance européenne. Le projet de directive sur la gouvernance durable du 23 février 2022 qui prévoit un devoir de vigilance européen illustre ce dilemme auquel sont confrontées les entreprises françaises en Chine : l'objectif est de prévenir les atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement dans la chaîne de valeurs de l'entreprise française dans son ensemble, en ce compris ses fournisseurs, partenaires ou sous-traitants chinois.

Contenu 

• Comment les entreprises françaises sont assujetties à la compliance européenne pour leurs activités en Chine.
• Règles et méthodologies permettant d’intérioriser les cumuls de régimes juridiques.
• Comment gérer les frictions ou contradictions (localisation objective, libre choix du droit applicable, lois de police) pour répondre aux exigences de conformité.

Agenda

• Panorama des réglementations européennes d’application extraterritoriale -Sylvie Le Damany
• L'essor de la souveraineté numérique : conformité et contrôles souverains sur le Cloud - Edouard Lemoalle

Date: Mardi 5 Septembre 

Heure (Chine) : 18:30 - 19:30 

Langue: Français

Format: Présentiel+ Webinar

Lieu: Bureau de la CCI FRANCE CHINE Shanghai ou Webinar